STATUTS

Chapitre I - Dénomination, siège et buts

Art. 1 Raison sociale

L’association des Quality - Strategy Managers, en abrégé AQSM, est constituée au sens de l’article 60 du Code Civil Suisse.

Art. 2 Siège et durée

L’Association a son siège au domicile de son Président. Sa durée est indéterminée.

Art. 3 Buts

L’Association poursuit les buts suivants :
Constituer, entretenir et développer un réseau de compétences, de réflexion et d’échanges dans le domaine du management de la qualité, de la stratégie, de la transformation et de l’innovation ;
Encourager et contribuer à la formation ;
Promouvoir l’association par le développement de relations avec des partenaires institutionnels et privés.

Chapitre II - De la qualité de membre

Art. 4 Étendue de l’Association

Peuvent être membres de l’Association, les personnes physiques ayant obtenu le diplôme d’étude postgrade Quality Manager ou ayant réussi un CAS au minimum du MAS QSM (Master of Advanced Studies en Quality & Strategy Management) ou bénéficiant d’une formation reconnue comme équivalente.

Art. 5 Nouveaux membres

Les personnes physiques au bénéfice du diplôme postgrade de Quality Manager ou ayant réussi au moins un "cas" du MAS QSM sont automatiquement considérées comme membres de l’Association pour autant qu’ils en fassent la demande par écrit au Comité.
Les éventuelles demandes d’adhésion émanant de personnes faisant valoir une formation équivalente, seront évaluées par le comité, qui a toute compétence pour valider ou rejeter la demande d’adhésion.
Des adhésions extraordinaires peuvent être présentées par le comité à l’assemblée générale qui validera la proposition.

Art. 6 Exclusion

Un membre peut être exclu uniquement par décision de l'Assemblée Générale pour des raisons importantes.

Chapitre III - Organisation

Art. 7 En général

Les organes de l’Association sont :
1. L’Assemblée générale ;
2. Le Comité ;
3. L’Organe de contrôle.

1. L’Assemblée générale

Art. 8 Attribution

L’Assemblée générale représente le pouvoir suprême de l’Association. Elle est composée des membres de l’Association.

Art. 9 Convocation

L’Assemblée générale est convoquée 20 jours au moins avant sa réunion. La convocation se fait par avis personnel adressé à chaque membre (courrier postal ou messagerie électronique). L’avis de convocation mentionne l’ordre du jour. Celui-ci est établi d’entente entre le Président de l’Association et le Comité. Seuls les objets portés à l’ordre du jour peuvent donner lieu à une décision de l’Assemblée générale. Cependant, les propositions individuelles, pour être traitées à l’Assemblée générale, doivent être communiquées, par écrit, au Président au moins 10 jours avant l’Assemblée générale.

Art. 10 Assemblée ordinaire

L’Assemblée générale ordinaire est convoquée une fois par année par son Président, au plus tard dans l'année suivant la clôture de l’exercice.

Art. 11 Assemblée extraordinaire

Une Assemblée générale extraordinaire peut être convoquée en tout temps par le Comité ou lorsque la demande en est faite par le cinquième des membres au moins. La demande doit être présentée par écrit et en indiquer le but. Demeurent réservées les prescriptions de l’article 10.

Art. 12 Majorité et droit de vote

Sauf disposition contraire des présents statuts, l’Assemblée générale prend ses décisions et procède aux élections à la majorité absolue des membres présents.

Art. 13 Lieu de l’Assemblée

Le Président se charge de fixer le lieu de l’Assemblée générale.

Art. 14 Compétence

L’Assemblée générale est compétente pour :
Désigner son Président et les membres du Comité ;
Nommer les vérificateurs de comptes ;
Fixer le montant des cotisations ;
Modifier les statuts ;
Approuver le rapport annuel du Comité ;
Approuver les comptes annuels et donner décharge à l’organe de contrôle ;
Délibérer sur les propositions présentées par ses membres ;
Exclure un membre ;
Valider les propositions d’adhésion extraordinaire.

1. Le Comité

Art. 15 Composition

Le Comité se compose de 5 personnes au minimum nommées par l’Assemblée Générale pour une période administrative de 4 ans. Ses membres sont choisis parmi les membres de l’Association. Ils sont rééligibles. Le Comité se compose :
d’un Président ;
d’un Vice-Président ;
d’un caissier ;
d’un secrétaire;
d’un ou plusieurs membres.
Le Comité se répartit les différentes fonctions statutaires.

Art. 16 Majorité et droit de vote

Le Comité ne peut prendre de décisions que si la majorité absolue de ses membres est représentée. Chaque membre a droit à une voix. Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix émises; en cas d’égalité des voix, celle du Président est prépondérante.

Art. 17 Attributions

Le Comité a, entre autres, les attributions suivantes :
Représenter l’Association aux diverses manifestations et invitations ;
Tenir les comptes de l’Association ;
Préparer les délibérations et convoquer les Assemblées générales ordinaires et extraordinaires ;
Définir le budget annuel et le programme des manifestations ;
Exécuter les résolutions de l’Assemblée générale ;
Prendre des décisions sur toutes les affaires qui ne sont pas de la compétence de l’Assemblée générale.

Art. 18 Délégation de pouvoirs

Le Comité peut déléguer certains de ses pouvoirs à un ou plusieurs de ses membres.

3. L’organe de contrôle

Art. 19 Désignation

L’Assemblée générale désigne 2 vérificateurs de comptes pour une période de 4 ans. Ils sont rééligibles.

Art. 20 Rapport

Les vérificateurs des comptes approuvent les comptes de l’Association et présentent un rapport à l’Assemblée générale.

Chapitre IV - Comptes

Art. 21 Étendue

L’exercice comptable commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année, la première fois le 31 décembre 2000.

Art. 22 Comptabilité

L’Association tient une comptabilité annuelle soumise aux règles de la comptabilité commerciale. Ses comptes doivent être approuvés par l’Assemblée générale ordinaire.

Art. 23 Ressources

Les ressources de l’Association proviennent des cotisations annuelles de ses membres, des bénéfices réalisés lors de manifestations ou autres prestations, ainsi que des dons.

Chapitre V - Dissolution – Liquidation

Art. 24 Dissolution

Les propositions de dissolution de l’Association doivent être envoyées aux membres au moins 30 jours avant l’Assemblée générale. La dissolution doit être acceptée à la majorité des deux tiers de l’ensemble des membres de l’Association.

Art. 25 Liquidation

En cas de dissolution, la liquidation se fait par le Comité.

Art. 26 Bénéfice de la dissolution

Un éventuel bénéfice de la liquidation serait versé à une association de bienfaisance.

Art. 27 Responsabilité après dissolution

Les membres sont responsables solidairement des dettes qui pourraient encore exister après la dissolution de l’Association.
Les présents statuts ont été adoptés par l’Assemblée Générale du 14 octobre 2011.
Ces statuts remplacent et annulent ceux du 20 août 2002.
Le Président (ad interim) : Alain Roduit
Le secrétaire : Noël Bonvin
N.B. : Les termes se rapportant aux personnes dans les présents statuts s’entendent aussi bien au féminin qu’au masculin.